Déclaration préalable n° 02705617Z0076 à Bernay pour 9 m² de locaux, 37 rue Louis Gillain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier DP n° 02705617Z0076
Demandeur
ACCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705617Z0076, accordée le 9 octobre 2017 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 37 rue Louis Gillain. Le dossier a été déposé par ACCES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 203 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 294. Sur la même voie, rue Louis Gillain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 805 m² à 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 814 m² |
| Total | 805 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 805 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 814 m² |
| dont Bureaux | 805 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 814 m² |
| Total locaux | 805 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCES, une association déclarée basée à Bernay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ACCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334912748
- SIRET
- 33491274800020
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de ACCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705617Z0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Gillain à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Gillain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.