2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Siège
Permis de construire et DP
4
A.C. INVEST est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Besançon.
A.C. INVEST est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
A.C. INVEST compte 4 autorisations recensées sur la période 09/07/2021 - 22/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour A.C. INVEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/07/2021 - 22/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Besançon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à A.C. INVEST dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Chemin Des Trois Chatels, Besançon (25000) | PC Logement | IS7, IS8 | 3 297 m² | 150 m² | 2022/03/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 2 départements - 2 régions
Besançon
1 autorisation
Charquemont
1 autorisation
Chemaudin et Vaux
1 autorisation
Rolampont
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
