IMMOBILIERE COMTOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
652820358 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 01/01/1965

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de IMMOBILIERE COMTOISE

IMMOBILIERE COMTOISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

IMMOBILIERE COMTOISE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IMMOBILIERE COMTOISE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1965
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de IMMOBILIERE COMTOISE

Activité d’urbanisme de IMMOBILIERE COMTOISE

IMMOBILIERE COMTOISE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/02/2014 - 05/05/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMMOBILIERE COMTOISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/02/2014 - 05/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de IMMOBILIERE COMTOISE

4 autorisations sur la période 21/02/2014 - 05/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMOBILIERE COMTOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Avenue Leo Lagrange, Besançon (25000) DP Mixte HO129 1 163 m² 105 m² 2022/05/05
3 Rue Joseph Briot, Besançon (25000) PC Logement BV516, BV85 2 718 m² 1 754 m² 2018/01/31
10 Rue De La Prefecture, Besançon (25000) DP Logement AB118 1 088 m² 87 m² 2017/06/29
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI180 1 454 m² 698 m² 2014/02/21

Permis de démolir de IMMOBILIERE COMTOISE

1 autorisation sur la période 24/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Besançon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Jeanneney, Besançon (25000) PD BH378 2016/10/24

Répartition géographique des autorisations de IMMOBILIERE COMTOISE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à IMMOBILIERE COMTOISE

Sources des informations sur IMMOBILIERE COMTOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMMOBILIERE COMTOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMMOBILIERE COMTOISE ?
IMMOBILIERE COMTOISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMMOBILIERE COMTOISE ?
Le profil de IMMOBILIERE COMTOISE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMMOBILIERE COMTOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMMOBILIERE COMTOISE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMMOBILIERE COMTOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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