7 RUE DES MOULINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Promotion immobilière
Activité - Code NAF
NAF 41.10D Supports juridiques de programmes
Siège
Loire (42)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de 7 RUE DES MOULINS
7 RUE DES MOULINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontenay-lès-Briis.
Profil et organisation
7 RUE DES MOULINS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré à 42000 SAINT-ETIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- 7 RUE DES MOULINS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/11/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de 7 RUE DES MOULINS
Activité d’urbanisme de 7 RUE DES MOULINS
7 RUE DES MOULINS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/11/2015 - 08/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour 7 RUE DES MOULINS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de 7 RUE DES MOULINS
2 autorisations sur la période 20/11/2015 - 08/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Fontenay-lès-Briis. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 7 RUE DES MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7-9 Rue Des Moulins, Fontenay-lès-Briis (91640) | PC Logement | C1074, C1075 | 1 092 m² | 402 m² | 2016/07/08 |
| 3 Rue De La Chardonniere, Vaugrigneuse (91640) | PC Logement | A1295 | 1 727 m² | 386 m² | 2015/11/20 |
Permis d'aménager de 7 RUE DES MOULINS
1 autorisation sur la période 18/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-lès-Briis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7-9 Rue Des Moulins, Fontenay-lès-Briis (91640) | PA | C1074, C1075 | 4 294 m² | 2016/02/18 |
Répartition géographique des autorisations de 7 RUE DES MOULINS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à 7 RUE DES MOULINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur 7 RUE DES MOULINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.