3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
7 RUE DES MOULINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontenay-lès-Briis.
7 RUE DES MOULINS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
7 RUE DES MOULINS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/11/2015 - 08/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour 7 RUE DES MOULINS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/11/2015 - 08/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Fontenay-lès-Briis. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 7 RUE DES MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7-9 Rue Des Moulins, Fontenay-lès-Briis (91640) | PC Logement | C1074, C1075 | 1 092 m² | 402 m² | 2016/07/08 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Chardonniere, Vaugrigneuse (91640) | PC Logement | A1295 | 1 727 m² | 386 m² | 2015/11/20 |
1 autorisation sur la période 18/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-lès-Briis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7-9 Rue Des Moulins, Fontenay-lès-Briis (91640) | PA | C1074, C1075 | 4 294 m² | 2016/02/18 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.