Permis de construire à Vaugrigneuse pour 386 m² de logement - 3 Rue De La Chardonniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 0916341510019
Demandeur
7 RUE DES MOULINS
Cette page présente le permis de construire n° 0916341510019, délivré le 20 novembre 2015 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Chardonniere, Vaugrigneuse (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 7 RUE DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
7 RUE DES MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814897864
- SIRET
- 81489786400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916341510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |