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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0912431510001

Permis d'aménager à Fontenay-lès-Briis pour 4 294 m² de terrain - 7-9 Rue Des Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 7 RUE DES MOULINS et autorisé le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431510001, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PA n° 0912431510001

Demandeur

7 RUE DES MOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0912431510001, délivré le 18 février 2016 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Rue Des Moulins, Fontenay-lès-Briis (91640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 7 RUE DES MOULINS. L'opération concerne un terrain de 4 294 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C1074, C1075.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Surface du terrain

4 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1074 C1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 294 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 RUE DES MOULINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814897864
SIRET: 81489786400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912431510001
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 294 m², situé 7-9 Rue Des Moulins, Fontenay-lès-Briis (91640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 7 RUE DES MOULINS et autorisé le 18 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431510001, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.