Permis d'aménager n° 0912431510001 à Fontenay-lès-Briis pour un terrain de 4 294 m², 7-9 Rue Des Moulins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 0912431510001
Demandeur
7 RUE DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912431510001 a été délivré le 18 février 2016 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est 7 RUE DES MOULINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1074, C1075. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-lès-Briis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
7 RUE DES MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814897864
- SIRET
- 81489786400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912431510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |