Permis d'aménager n° 0912431510001 à Fontenay-lès-Briis pour un terrain de 4 294 m², 7-9 Rue des Moulins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 0912431510001
Demandeur
7 RUE DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912431510001 a été délivré le 18 février 2016 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Rue des Moulins. La société de programme immobilier 7 RUE DES MOULINS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 294 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 21/11/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1074, C 1075. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 294 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 7 RUE DES MOULINS, une SCCV basée à Dourdan. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
7 RUE DES MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814897864
- SIRET
- 81489786400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912431510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 1074, C 1075 à Fontenay-lès-Briis (91640)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.