Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Pavee, Rouen (76100) | PD | MW22 | 681 m² | 2024/06/18 |
18 RUE PAVEE - Permis de démolir
Active
489128165
Autre société civile
Créée le 28/02/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de 18 RUE PAVEE
18 RUE PAVEE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.
Profil et organisation
18 RUE PAVEE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- 18 RUE PAVEE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/02/2006
Siège social
Permis de démolir de 18 RUE PAVEE
Activité d’urbanisme de 18 RUE PAVEE
18 RUE PAVEE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/06/2024 - 18/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour 18 RUE PAVEE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/06/2024 - 18/06/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de 18 RUE PAVEE
1 autorisation sur la période 18/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de 18 RUE PAVEE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à 18 RUE PAVEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SILO MARITIME D'EXPORTATION
SIREN 570503375
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
GAEC LECONTE
SIREN 332078047
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCEA COEUR DE FRANCE
SIREN 349496505
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE
SIREN 720500883
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PA
SARL BRICHEUX
SIREN 317471456
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
ETS AUBRY
SIREN 408610087
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur 18 RUE PAVEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur 18 RUE PAVEE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 18 RUE PAVEE ?
18 RUE PAVEE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 18 RUE PAVEE ?
Le profil de 18 RUE PAVEE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 18 RUE PAVEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 18 RUE PAVEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 18 RUE PAVEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable