Permis de démolir n° 07654024M0018 à Rouen, 18 Rue Pavee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 07654024M0018
Demandeur
18 RUE PAVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654024M0018 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Pavee. Le demandeur déclaré est 18 RUE PAVEE.
Le terrain support du projet couvre 681 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
18 RUE PAVEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489128165
- SIRET
- 48912816500029
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654024M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |