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Permis de construire Locaux N° 07048015O0002

Permis de construire n° 07048015O0002 à Sauvigney-lès-Pesmes pour 128 m² de locaux, 1 Rue De La Resie Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Resie Saint Martin, à Sauvigney-lès-Pesmes (70140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES et accordé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048015O0002, déposé en mairie de Sauvigney-lès-Pesmes.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 07048015O0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07048015O0002, délivré le 19 août 2015 à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De La Resie Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB38. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigney-lès-Pesmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvigney-lès-Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvigney-lès-Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70480
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	128 m²	128 m²	128 m²	128 m²
Total	248 m²	128 m²	128 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004803
SIRET: 21700480300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)

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1 Rue De La Resie Saint-Martin

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1 Rue De La Resie Saint Martin

Extension sans transformation

10 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07048015O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Resie Saint Martin, à Sauvigney-lès-Pesmes (70140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES et accordé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048015O0002, déposé en mairie de Sauvigney-lès-Pesmes.

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PC n°07048012O0004 Locaux Annulé

Grande Rue

Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

Nouvelle construction

01 mars 2013 635 m² SDP SCI DU CHATELOT

PC n°07048016O0004 Logement Commencé

1 Rue De La Resie Saint Martin

Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

Extension sans transformation

10 mai 2016 96 m² SDP COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

PC n°07048016O0002 Locaux Terminé

Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

Extension sans transformation

02 juin 2016 62 m² SDP SCI DU CHATELOT

PC n°07048019O0004 Locaux Terminé

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Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

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23 Grande Rue

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07 juin 2021 269 m² SDP

PC n°07048021O0002 Locaux Terminé

1 Rue De La Resie Saint-Martin

Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

Transformation avec extension

25 sept. 2021 134 m² SDP COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

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