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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à La Sommette

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à La Sommette (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 29 autorisations : 27 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

29
Total autorisations
27
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à La Sommette

Retrouvez l'ensemble des 27 permis de construire délivrés à La Sommette. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Sommette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Vie De Plainmont, La Sommette (25510) PC Locaux ZD38, ZD36 GAEC KASPAR Agricole 12 065 m² 35 m² 2026/02/04
0 Rue Des Sapins, La Sommette (25510) PC Logement ZF149 678 m² 87 m² 2024/07/05
Lot Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF149P 674 m² 84 m² 2024/04/24
Rue Des Sapin Lotissement Le Pissou Lot N 4, La Sommette (25510) PC Logement ZF150 1 396 m² 124 m² 2024/02/08
14B Grande Rue, La Sommette (25510) PC Logement B237P 6 583 m² 111 m² 2022/11/06
4 Rue Des Sapins, La Sommette (25510) PC Logement ZF148 114 m² 2022/09/13
5 Rue De La Vie Du Plainmont, La Sommette (25510) PC Locaux ZD67, ZD40 GAEC KASPAR Agricole 12 300 m² 2 675 m² 2021/07/01
Lotissement Le Pissou Lo, La Sommette (25510) PC Logement ZF152 1 206 m² 142 m² 2021/01/08
1 Rue Elie Normand, La Sommette (25510) PC Locaux ZB19, ZB18 27 380 m² 147 m² 2019/08/02
11B Rue Du Val, La Sommette (25510) PC Logement B639, B638 1 303 m² 42 m² 2019/05/21
Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF158P 700 m² 96 m² 2019/01/18
1 Route De Domprel, La Sommette (25510) PC Locaux ZB61 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME Agricole 12 668 m² 968 m² 2018/04/10
Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF158 4 990 m² 65 m² 2018/03/30
Grande Rue, La Sommette (25510) PC Logement B662 1 020 m² 107 m² 2017/12/09
Champs De La Fave, La Sommette (25510) PC Logement A574 800 m² 89 m² 2016/08/14
Les Perrieres, La Sommette (25510) PC Locaux ZC14, ZC53 GAEC DES PERRIERES Agricole 12 360 m² 1 181 m² 2016/07/01
Rue Elie Normand, La Sommette (25510) PC Logement ZB55P 2 835 m² 169 m² 2014/12/31
Voie Communale N 3 Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF134P 5 499 m² 85 m² 2014/07/30
Champs De La Faye, La Sommette (25510) PC Logement A478P, A252P 1 084 m² 193 m² 2014/06/27
Champs De La Faye, La Sommette (25510) PC Logement A478P, A252P 788 m² 91 m² 2014/06/26
Les Perrieres, La Sommette (25510) PC Locaux ZC53 GAEC DES PERRIERES Agricole 11 420 m² 352 m² 2014/02/25
Lotissement Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF151, ZF157 2 388 m² 204 m² 2013/12/13
Les Champs Du Fourneau, La Sommette (25510) PC Locaux ZB61 12 668 m² 1 116 m² 2013/07/11
Lotissement Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF154 967 m² 165 m² 2013/07/02
Lotissement Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF153 1 332 m² 262 m² 2013/04/26
Grande Rue Au Village, La Sommette (25510) PC Logement B663, B666 1 089 m² 114 m² 2013/02/06
Lotissement Le Pissou, La Sommette (25510) PC Logement ZF155 930 m² 164 m² 2013/01/31

Permis d'aménager à La Sommette

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à La Sommette. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à La Sommette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Voie Communale N 3 Route D Avoudrey, La Sommette (25510) PA NANA na na 2023/04/17
Na Rue De L Eglise Champs De La Faye, La Sommette (25510) PA A252, A478 na na 2013/01/11

Permis de démolir à La Sommette

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à La Sommette. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de La Sommette (25510)

Commune rurale, La Sommette (25510) rassemble 245 habitants pour une superficie de 7,0 km² (33,0 hab./km²). La commune appartient au département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 525 à 732 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sommettats, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pierrefontaine-les-Varans (25510) (131 autorisations) et Loray (25390) (92 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Sommette offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à La Sommette

📋 La base Sitadel recense 29 autorisations d'urbanisme pour La Sommette. Ce total se répartit entre 27 permis de construire et 2 permis d'aménager. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve GAEC KASPAR et GAEC DES PERRIERES.

L'année la plus active est 2014 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de -66,7 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à La Sommette
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -66,7 % 1 0 0 35 m² -
2024 3 +200,0 % 3 0 0 295 m² 3
2023 1 -50,0 % 0 1 0 - -
2022 2 0 % 2 0 0 225 m² 2
2021 2 -33,3 % 2 0 0 2 817 m² 1
2019 3 +50,0 % 3 0 0 285 m² 2
2018 2 +100,0 % 2 0 0 1 033 m² 1
2017 1 -50,0 % 1 0 0 107 m² 1
2016 2 -60,0 % 2 0 0 1 270 m² 1
2014 5 - 5 0 0 890 m² 4

Demandeurs les plus actifs à La Sommette

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à La Sommette.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de La Sommette. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à La Sommette

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à La Sommette (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Sommette ?
Au total, 29 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Sommette (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 27 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à La Sommette ?
27 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à La Sommette. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Qui dépose le plus de permis à La Sommette ?
Le principal demandeur à La Sommette est GAEC KASPAR avec 2 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Quelles sont les communes limitrophes de La Sommette avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Pierrefontaine-les-Varans (131 autorisations), Loray (92 autorisations) et Domprel (24 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Comment appelle-t-on les habitants de La Sommette ?
Les habitants de La Sommette sont appelés les Sommettats.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à La Sommette ?
Sur la dernière année disponible (2026), l'activité d'urbanisme à La Sommette est en baisse de -66,7 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de La Sommette ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à La Sommette.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.