Permis de construire n° 02555021V0002 à La Sommette pour 497 m² de locaux, 5 Rue De La Vie Du Plainmont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 02555021V0002
Demandeur
GAEC KASPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2021 à La Sommette (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555021V0002 porte sur un projet situé 5 Rue De La Vie Du Plainmont. Le demandeur déclaré est GAEC KASPAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD40, ZD38. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sommette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Sommette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sommette Code postal 25510 Identifiant INSEE 25550
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 675 m² |
| Total | 2 178 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 178 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KASPAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348345919
- SIRET
- 34834591900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA SOMMETTE (25510)
Autres dossiers de GAEC KASPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555021V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |