Permis d'aménager n° 02555023V0001 à La Sommette, Voie Communale N 3 Route D Avoudrey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 02555023V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à La Sommette (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555023V0001 porte sur un projet situé Voie Communale N 3 Route D Avoudrey.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Sommette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sommette
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D Avoudrey
Territoires administratifs
- Commune
- La Sommette Code postal 25510 Identifiant INSEE 25550
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SOMMETTE (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |