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Permis de construire Locaux N° 02555017V0004

Permis de construire à La Sommette pour 240 m² de locaux - 1 Route De Domprel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 02555017V0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME

Cette page présente le permis de construire n° 02555017V0004, délivré le 10 avril 2018 à La Sommette (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Domprel, La Sommette (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 668 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2020

Localisation du projet à La Sommette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sommette Code postal 25510 Identifiant INSEE 25550
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 968 m²
Total 728 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 728 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834381733
SIRET
83438173300015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA SOMMETTE (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555017V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Domprel, La Sommette (25510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME et accordé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555017V0004, instruit par la commune de La Sommette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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