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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Issans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Issans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 18 autorisations : 17 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

18
Total autorisations
17
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Issans

Retrouvez l'ensemble des 17 permis de construire délivrés à Issans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB251 COEUR DE VILLAGE SCI de particuliers 785 m² 164 m² 2024/06/19
Lotissement Les Raverottes Lot 12, Issans (25550) PC Logement ZB250 SCI ou SCCV 838 m² 141 m² 2023/06/26
6 Rue Des Raverottes Lotissement Les Raverottes - Lot 11, Issans (25550) PC Logement ZB249 COEUR DE VILLAGE SCI ou SCCV 731 m² 145 m² 2022/11/09
9 Rue Des Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB243 Particuliers 731 m² 118 m² 2022/05/11
Adresse non renseignée, Issans (25550) PC Logement ZB248 SOUS LA COTE SCI ou SCCV 646 m² 158 m² 2022/03/07
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB242 Particuliers 127 m² 2021/10/06
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB240 Particuliers 922 m² 98 m² 2021/07/29
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB239 Particuliers 792 m² 133 m² 2021/07/08
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB252 Particuliers 710 m² 83 m² 2021/07/01
13 Rue Des Ravottes - Lotisse, Issans (25550) PC Logement ZB245 Particuliers 820 m² 130 m² 2021/05/03
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB247 SCI de particuliers 141 m² 2021/04/08
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB226, ZB228 Particuliers 12 987 m² 145 m² 2021/03/22
Lotissement Les Raverottes, Issans (25550) PC Logement ZB232 Particuliers 99 m² 2021/02/11
19 Rue Principale, Issans (25550) PC Logement AC131, AC132 COEUR DE VILLAGE Non déterminé 3 583 m² 776 m² 2020/09/01
Chemin De Montvillers, Issans (25550) PC Locaux ZA46, ZA47 19 230 m² 645 m² 2018/11/23
Chemin De Montevillers, Issans (25550) PC Logement ZA149, ZA160 Particuliers 1 087 m² 114 m² 2017/07/19
Champs Bouillerot, Issans (25550) PC Logement ZA166, ZA164 Particuliers 1 000 m² 169 m² 2017/01/19

Permis d'aménager à Issans

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Issans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Raverottes, Issans (25550) PA ZB219, ZB23 COMMUNE D'ISSANS Commune/EPCI 43 521 m² 2018/12/17

Permis de démolir à Issans

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Issans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Issans (25550)

Commune rurale, Issans (25550) s'étend sur 3,0 km² et regroupe 239 habitants, pour une densité de 89,0 hab./km². Située dans le département Doubs (25) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 330 à 432 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Dans le voisinage, Montbéliard (25200) (412 autorisations) et Dung (25550) (38 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Issans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Issans

🏗️ La commune de Issans totalise 18 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 17 permis de construire et 1 permis d'aménager. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COEUR DE VILLAGE.

L'année la plus active est 2021 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2024 1 0 % 1 0 0 164 m² 1
2023 1 -66,7 % 1 0 0 141 m² 1
2022 3 -62,5 % 3 0 0 421 m² 3
2021 8 +700,0 % 8 0 0 956 m² 8
2020 1 -50,0 % 1 0 0 776 m² 8
2018 2 0 % 1 1 0 645 m² -
2017 2 - 2 0 0 283 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Issans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Issans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Issans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Issans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Issans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Issans ?
La commune de Issans (Doubs) totalise 18 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 17 PC/DP, 1 PA et 0 PD.
2 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Issans ?
Le principal demandeur à Issans est COEUR DE VILLAGE avec 3 autorisations déposées.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Issans ?
Issans compte 239 habitants pour 18 autorisations d'urbanisme, soit environ 75.3 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Issans ?
Sur la dernière année disponible (2024), l'activité d'urbanisme à Issans est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
5 Où se situe Issans et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Issans est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.
6 Combien de permis de construire ont été délivrés à Issans ?
La commune de Issans compte 17 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
7 Quelle est la source des données de permis à Issans ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Issans incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.