Permis de construire Logement N° 02531623A0001

Permis de construire n° 02531623A0001 à Issans pour 141 m² de logement, Lotissement Les Raverottes Lot 12

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 02531623A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531623A0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Issans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Les Raverottes Lot 12.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB250. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Issans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25316
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSANS (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Raverottes Lot 12, à Issans (25550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531623A0001, déposé en mairie d'Issans.

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