Permis de construire Logement N° 02531620M0001

Permis de construire n° 02531620M0001 à Issans pour 638 m² de logement, 19 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 02531620M0001

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Principale, le permis de construire n° 02531620M0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Issans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COEUR DE VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC132, AC232. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 583 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC132 AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25316
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 163 m² 475 m² 0 m² 206 m² 432 m² 638 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 138 m²
Total 613 m² 163 m² 475 m² 0 m² 475 m² 163 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882800436
SIRET
88280043600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ISSANS (25550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531620M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Principale, à Issans (25550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DE VILLAGE et accordé le 1 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531620M0001, déposé en mairie d'Issans.

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