Permis d'aménager n° 02531618M0001 à Issans pour un terrain de 43 521 m², Raverottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 02531618M0001
Demandeur
COMMUNE D'ISSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Issans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02531618M0001 porte sur un projet situé Raverottes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ISSANS.
L'opération concerne un terrain de 43 521 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB219, ZB23, ZB24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25316
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ISSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503163
- SIRET
- 21250316300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ISSANS (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02531618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |