Permis de construire n° 02531618M0001 à Issans pour 45 m² de locaux, Chemin De Montvillers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 02531618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02531618M0001, délivré le 23 novembre 2018 à Issans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Montvillers.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA46, ZA47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Issans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25316
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 645 m² |
| Total | 600 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 645 m² |
| Total locaux | 600 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSANS (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531618M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |