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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Franxault

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Franxault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 20 autorisations : 19 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

20
Total autorisations
19
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Franxault

Retrouvez l'ensemble des 19 permis de construire délivrés à Franxault. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Route De Pagny, Franxault (21170) PC Logement AA97, AA99 Particuliers 5 311 m² 189 m² 2025/03/23
0 Rue De La Gare, Franxault (21170) PC Locaux ZC161, ZC162 PEPINIERES GUILLAUME Société 5 418 m² 672 m² 2025/03/11
Rue Deroque, Franxault (21170) PC Logement ZE45 Particuliers 10 982 m² 92 m² 2024/03/22
36 Bi Rue Bossuet, Franxault (21170) PC Logement AA103 Particuliers 505 m² 96 m² 2024/03/15
4 Rue Bossuet, Franxault (21170) DP Locaux AB40 746 m² 137 m² 2023/06/06
17B Rue De L'aigle De Meaux, Franxault (21170) PC Logement ZC156 Particuliers 917 m² 128 m² 2022/01/10
Rue Deroque, Franxault (21170) PC Logement AC22, AC67 Particuliers 2 200 m² 106 m² 2020/11/07
Rue De L'aigle De Meaux, Franxault (21170) PC Logement ZC145 Particuliers 2 899 m² 159 m² 2020/09/15
5 Bis Rue Bossuet, Franxault (21170) PC Logement AB76, AB77 Particuliers 3 504 m² 131 m² 2019/05/15
Rue Deroque, Franxault (21170) PC Logement AC22, AC68 Particuliers 3 566 m² 131 m² 2018/12/13
Route De Pagny, Franxault (21170) PC Logement AA96 Particuliers 1 400 m² 128 m² 2018/08/21
33 Rue Bossu, Franxault (21170) PC Locaux AB72, AB87 EARL DE LA NOUE Société 974 m² 406 m² 2018/05/03
Rue Deroque, Franxault (21170) PC Logement AC23, AC24 Particuliers 1 343 m² 146 m² 2018/02/01
Rue De L'aigle De Meaux, Franxault (21170) PC Logement ZC136 Particuliers 1 968 m² 154 m² 2016/06/04
Rue De L'aigle De Meaux, Franxault (21170) PC Logement ZC139 Particuliers 1 647 m² 77 m² 2016/06/04
10 Rue Bossuet, Franxault (21170) PC Locaux AB22 1 767 m² 720 m² 2016/05/03
5 Rue Du Bas De La Forge, Franxault (21170) PC Mixte AD125 Particuliers 150 m² 2016/02/12
Rue De L Aigle De Meaux, Franxault (21170) PC Logement ZC139 Particuliers 154 m² 2015/08/20
Rue Du Pasquier De La Riviere Pres Du Moulin, Franxault (21170) PC Logement ZE58 Particuliers 951 m² 94 m² 2014/05/24

Permis d'aménager à Franxault

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Franxault. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Franxault

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Franxault. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
8 Rue Des Goilles, Franxault (21170) PD AC33 3 040 m² 2022/12/16

À propos de Franxault (21170)

Commune rurale, Franxault (21170) compte 515 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 41,0 hab./km². Rattachée au département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Rives de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Aubin (39410) (164 autorisations) et Losne (21170) (96 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Franxault offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Franxault

🏗️ En matière d'urbanisme, Franxault affiche 20 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 19 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve PEPINIERES GUILLAUME.

L'année la plus active est 2018 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 0 % 2 0 0 861 m² 2
2024 2 +100,0 % 2 0 0 188 m² 2
2023 1 -50,0 % 1 0 0 137 m² -
2022 2 0 % 1 0 1 128 m² 2
2020 2 +100,0 % 2 0 0 265 m² 2
2019 1 -75,0 % 1 0 0 131 m² 1
2018 4 0 % 4 0 0 811 m² 3
2016 4 +300,0 % 4 0 0 1 101 m² 4
2015 1 0 % 1 0 0 154 m² 2
2014 1 - 1 0 0 94 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Franxault

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Franxault.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Franxault. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Franxault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Franxault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Franxault ?
Au total, 20 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Franxault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 19 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Franxault ?
19 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Franxault. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Franxault ?
La commune de Franxault est située dans le département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Rives de Saône.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Franxault par rapport à sa population ?
Franxault compte 515 habitants pour 20 autorisations d'urbanisme, soit environ 38.8 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
5 En quelle année Franxault a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2018 a été la plus active à Franxault avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Franxault ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Franxault est stable par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Franxault ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Franxault.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.