Permis de construire n° 02118514B0001 à Combertault pour 1 016 m² de locaux, route de Travoisy Les Borelets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 02118514B0001
Demandeur
SIMARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02118514B0001 a été délivré le 16 janvier 2015 à Combertault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Travoisy Les Borelets. SIMARO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 700 m², le programme représente 1 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Travoisy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Combertault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Combertault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Borelets
Territoires administratifs
- Commune
- Combertault Code postal 21200 Identifiant INSEE 21185
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 016 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Total | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIMARO, une société civile immobilière (SCI) basée à Ladoix-Serrigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIMARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788580405
- SIRET
- 78858040500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LADOIX-SERRIGNY (21550)
Autres dossiers de SIMARO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118514B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 165 à Combertault (21200)
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Permis de construire sur la même voie, route de Travoisy à Combertault (21200)
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