Permis d'aménager n° 02118524B0002 à Combertault pour un terrain de 3 922 m², Rue De La Villee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 02118524B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Combertault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02118524B0002 porte sur un projet situé Rue De La Villee.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C513, C514, C651. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Combertault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Combertault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combertault Code postal 21200 Identifiant INSEE 21185
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02118524B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |