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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03914921J0001

Permis de démolir n° 03914921J0001 à Chissey-sur-Loue, 14 Rue Des Fosses Du Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03914921J0001, déposé en mairie de Chissey-sur-Loue.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PD n° 03914921J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03914921J0001 a été délivré le 28 août 2021 à Chissey-sur-Loue (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Fosses Du Nord.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC106. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chissey-sur-Loue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/08/2021

Localisation du projet à Chissey-sur-Loue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chissey-sur-Loue Code postal 39380 Identifiant INSEE 39149
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHISSEY-SUR-LOUE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03914921J0001
Code commune INSEE	39149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Fosses Du Nord à Chissey-sur-Loue (39380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03914921J0001, déposé en mairie de Chissey-sur-Loue.

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50 Grande Rue

Chissey-sur-Loue (39380)

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