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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03914918J0001

Permis de démolir n° 03914918J0001 à Chissey-sur-Loue, 2 Rue Du Faubourg Saint Anto

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03914918J0001, déposé en mairie de Chissey-sur-Loue.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PD n° 03914918J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03914918J0001, délivré le 2 février 2018 à Chissey-sur-Loue (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Faubourg Saint Anto.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC167. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chissey-sur-Loue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/02/2018

Localisation du projet à Chissey-sur-Loue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chissey-sur-Loue Code postal 39380 Identifiant INSEE 39149
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHISSEY-SUR-LOUE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03914918J0001
Code commune INSEE	39149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Faubourg Saint Anto à Chissey-sur-Loue (39380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03914918J0001, déposé en mairie de Chissey-sur-Loue.

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