Permis de construire n° 0700892600001 à Bourguignon-lès-Morey pour 1 782 m² de locaux, D17 ""Champ De La Tour""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0700892600001
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourguignon-lès-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700892600001 a été délivré le 12 mai 2026, pour un projet situé D17 ""Champ De La Tour"". Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAMP DE LA TOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, ZK25, ZK26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignon-lès-Morey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourguignon-lès-Morey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Champ De La Tour""
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon-lès-Morey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70089
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 407 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 9 189 m² |
| Total | 7 407 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 9 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 407 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 9 189 m² |
| Total locaux | 7 407 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 9 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LA TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353035892
- SIRET
- 35303589200028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHARMES-SAINT-VALBERT (70120)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700892600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |