Permis de construire n° 07008919C0002 à Bourguignon-lès-Morey pour 192 m² de locaux, Voie D Aney
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 07008919C0002
Demandeur
EARL AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2019 à Bourguignon-lès-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07008919C0002 porte sur un projet situé Voie D Aney. Le dossier a été déposé par EARL AUBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI27, ZI26, ZI25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignon-lès-Morey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourguignon-lès-Morey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie D Aney
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon-lès-Morey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70089
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 686 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 686 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842540924
- SIRET
- 84254092400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOURGUIGNON-LES-MOREY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008919C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |