Retour aux autorisations de Bourguignon-lès-Morey

Permis de démolir Statut : Annulé N° 07008918C0001

Permis de démolir n° 07008918C0001 à Bourguignon-lès-Morey, 1 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07008918C0001, déposé en mairie de Bourguignon-lès-Morey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 mars 2018

Dossier PD n° 07008918C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Grande Rue, le permis de démolir n° 07008918C0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Bourguignon-lès-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bourguignon-lès-Morey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Bourguignon-lès-Morey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourguignon-lès-Morey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70089
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANSPACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07008918C0001
Code commune INSEE	70089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Grande Rue à Bourguignon-lès-Morey (70120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07008918C0001, déposé en mairie de Bourguignon-lès-Morey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourguignon-lès-Morey

PD n°07008924O0001 Autorisé

11 Grande Rue

Bourguignon-lès-Morey (70120)

14 mai 2024

Autres types d'autorisations à Bourguignon-lès-Morey

Permis de construire à Bourguignon-lès-Morey

8 autorisations