Permis de construire n° 07005718O0003 à Bay pour 1 795 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 07005718O0003
Demandeur
GAEC GIRARD CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07005718O0003, délivré le 24 septembre 2018 à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par GAEC GIRARD CLERC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZC103, ZC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70057
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 142 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 7 937 m² |
| Total | 6 142 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 7 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 142 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 7 937 m² |
| Total locaux | 6 142 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 7 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIRARD CLERC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411128838
- SIRET
- 41112883800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BAY (70150)
Autres dossiers de GAEC GIRARD CLERC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005718O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |