Permis de construire à Bay pour 1 795 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 07005718O0003
Demandeur
GAEC GIRARD CLERC
Cette page présente le permis de construire n° 07005718O0003, délivré le 24 septembre 2018 à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mairie, Bay (70150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GIRARD CLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZC103, ZC104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70057
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 142 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 7 937 m² |
| Total | 6 142 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 7 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 142 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 7 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIRARD CLERC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411128838
- SIRET
- 41112883800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005718O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |