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Autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Marie-en-Chaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 11 autorisations : 10 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sainte-Marie-en-Chaux occupe la 296e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

11

Permis de construire

10

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2022. Médiane des communes du département sur la même période : 4,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Sainte-Marie-en-Chaux

Retrouvez l'ensemble des 10 permis de construire délivrés à Sainte-Marie-en-Chaux. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-en-Chaux
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De La Faille, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Locaux ZB69, B446 2 828 m² 367 m² 2026/02/03
Rue Du Pommey, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Logement B174 3 250 m² 105 m² 2022/07/19
39 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Logement B112 1 101 m² 77 m² 2022/05/17
6 Rue De La Faille, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Logement B165, B164 609 m² 60 m² 2019/08/20
Rue De La Faille, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Logement B1168 1 636 m² 123 m² 2017/11/07
43Bis Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Locaux ZB165 Du 1Er Chene Société 18 073 m² 93 m² 2017/04/05
Le Patis Est, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Logement ZB157 1 100 m² 151 m² 2016/06/10
Le Patis Est, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Logement ZB157 1 200 m² 157 m² 2015/08/18
Rue Du Paquis, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Locaux B482 1 795 m² 240 m² 2013/09/24
Rue Du Paquis, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PC Logement ZB157, B482 SCI La Cure SCI 15 135 m² 161 m² 2013/01/17

Permis d'aménager à Sainte-Marie-en-Chaux

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sainte-Marie-en-Chaux. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Sainte-Marie-en-Chaux

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Sainte-Marie-en-Chaux. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sainte-Marie-en-Chaux
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
24 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) PD B111 2021/10/27

À propos de Sainte-Marie-en-Chaux (70300)

Commune rurale, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) compte 160 habitants répartis sur 2,0 km², soit une densité de 66,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Triangle Vert. Dans le voisinage, Villers-lès-Luxeuil (70300) (28 autorisations) et Briaucourt (70800) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sainte-Marie-en-Chaux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux

🏗️ En matière d'urbanisme, Sainte-Marie-en-Chaux affiche 11 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 10 permis de construire et 1 permis de démolir.

L'année la plus active est 2022 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), l'évolution est de +100,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 367 m² -
2022 2 +100,0 % 2 0 0 182 m² 2
2021 1 0 % 0 0 1 - -
2019 1 -50,0 % 1 0 0 60 m² 1
2017 2 +100,0 % 2 0 0 216 m² 1
2016 1 0 % 1 0 0 151 m² 1
2015 1 -50,0 % 1 0 0 157 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sainte-Marie-en-Chaux. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Sainte-Marie-en-Chaux. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 03/07/2025

Mairie - Sainte-Marie-en-Chaux

Adresse
2 Grande-Rue, 70300 Sainte-Marie-en-Chaux
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Jeudi : 08h15-12h15
Téléphone
03 84 94 57 70

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sainte-Marie-en-Chaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Sainte-Marie-en-Chaux ?
La commune de Sainte-Marie-en-Chaux (Haute-Saône) totalise 11 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 10 PC/DP, 0 PA et 1 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à Sainte-Marie-en-Chaux ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux représentent 1 534 m² de surface de plancher créée et 7 logements autorisés.
3 Quelles communes voisines de Sainte-Marie-en-Chaux sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Villers-lès-Luxeuil (28 autorisations), Briaucourt (23 autorisations) et Breuches (17 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie-en-Chaux ?
La commune de Sainte-Marie-en-Chaux compte 10 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
5 Où se situe Sainte-Marie-en-Chaux et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Sainte-Marie-en-Chaux est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Triangle Vert.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Sainte-Marie-en-Chaux ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Sainte-Marie-en-Chaux incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme