Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Marie-en-Chaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 12 autorisations : 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Sainte-Marie-en-Chaux occupe la 281e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2022. Médiane des communes du département sur la même période : 4,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Sainte-Marie-en-Chaux
Retrouvez l'ensemble des 11 permis de construire délivrés à Sainte-Marie-en-Chaux. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | DP Logement | B370, B371 | — | 785 m² | 9 m² | 2026/07/13 |
| 12 Rue De La Faille, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Locaux | ZB69, B446 | — | 2 828 m² | 367 m² | 2026/02/03 |
| Rue Du Pommey, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Logement | B174 | — | 3 250 m² | 105 m² | 2022/07/19 |
| 39 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Logement | B112 | — | 1 101 m² | 77 m² | 2022/05/17 |
| 6 Rue De La Faille, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Logement | B165, B164 | — | 609 m² | 60 m² | 2019/08/20 |
| Rue De La Faille, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Logement | B1168 | — | 1 636 m² | 123 m² | 2017/11/07 |
| 43Bis Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Locaux | ZB165 | Du 1Er Chene Société | 18 073 m² | 93 m² | 2017/04/05 |
| Le Patis Est, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Logement | ZB157 | — | 1 100 m² | 151 m² | 2016/06/10 |
| Le Patis Est, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Logement | ZB157 | — | 1 200 m² | 157 m² | 2015/08/18 |
| Rue Du Paquis, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Locaux | B482 | — | 1 795 m² | 240 m² | 2013/09/24 |
| Rue Du Paquis, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PC Logement | ZB157, B482 | SCI La Cure SCI | 15 135 m² | 161 m² | 2013/01/17 |
Permis d'aménager à Sainte-Marie-en-Chaux
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sainte-Marie-en-Chaux. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Sainte-Marie-en-Chaux
Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Sainte-Marie-en-Chaux. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) | PD | B111 | — | — | 2021/10/27 |
Les autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux
Les autorisations disponibles pour Sainte-Marie-en-Chaux donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Sainte-Marie-en-Chaux (70300)
Commune rurale, Sainte-Marie-en-Chaux (70300) compte 160 habitants répartis sur 2,0 km², soit une densité de 66,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Triangle Vert. Dans le voisinage, Villers-lès-Luxeuil (70300) (28 autorisations) et Briaucourt (70800) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sainte-Marie-en-Chaux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux
🏗️ En matière d'urbanisme, Sainte-Marie-en-Chaux affiche 12 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 11 permis de construire et 1 permis de démolir.
L'année la plus active est 2026 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), l'évolution est de +100,0 %.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 376 m² | 1 |
| 2022 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 182 m² | 2 |
| 2021 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2019 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 60 m² | 1 |
| 2017 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 216 m² | 1 |
| 2016 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 151 m² | 1 |
| 2015 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 157 m² | 1 |
| 2013 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 401 m² | 1 |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sainte-Marie-en-Chaux. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Abelcourt (70300)
10 autorisations
Breuches (70300)
17 autorisations
Briaucourt (70800)
23 autorisations
Francalmont (70800)
12 autorisations
Ormoiche (70300)
0 autorisations
Villers-lès-Luxeuil (70300)
28 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Sainte-Marie-en-Chaux. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Bay (70150)
160 habitants
22 autorisations
Vougécourt (70500)
159 habitants
13 autorisations
Traitiéfontaine (70190)
159 habitants
13 autorisations
Varogne (70240)
158 habitants
22 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Marie-en-Chaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Sainte-Marie-en-Chaux
- Adresse
- 2 Grande-Rue, 70300 Sainte-Marie-en-Chaux
- Accueil
- Lundi : 14h00-18h00 · Jeudi : 08h15-12h15
- Téléphone
- 03 84 94 57 70
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sainte-Marie-en-Chaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).