Permis de construire Locaux N° 07005719O0004

Permis de construire n° 07005719O0004 à Bay pour 66 m² de locaux, Moulin De Magney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Moulin De Magney, à Bay (70150).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FBCS et accordée le 25 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07005719O0004, déposé en mairie de Bay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 07005719O0004

Demandeur

SCI FBCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07005719O0004 a été délivré le 25 septembre 2019 à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin De Magney. SCI FBCS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZA26, ZA27. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 879 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

06/07/2021

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Localisation du projet à Bay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA24 ZA26 ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70057
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	767 m²
Total	701 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	476 m²	33 m²	33 m²	509 m²
dont Hôtels	476 m²	33 m²	33 m²	509 m²
Autres activités	225 m²	33 m²	33 m²	258 m²
dont Entrepôt	225 m²	33 m²	33 m²	258 m²
Total locaux	701 m²	66 m²	66 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FBCS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842711087
SIRET: 84271108700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07005719O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Moulin De Magney, à Bay (70150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FBCS et accordée le 25 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07005719O0004, déposé en mairie de Bay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bay

PC n°07005719O0001 Locaux Commencé

Rue De La Mairie

Bay (70150)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 1 103 m² SDP GAEC GIRARD CLERC

PC n°07005719O0003 Logement Commencé

Rue Des Noyers

Bay (70150)

Nouvelle construction

10 mai 2019 127 m² SDP

PC n°07005719O0002 Locaux Terminé

Grande Rue

Bay (70150)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 158 m² SDP COMMUNE DE BAY

PC n°07005720O0001 Logement Terminé

Bay (70150)

Nouvelle construction

21 mai 2020 99 m² SDP

PC n°07005721O0002 Logement Autorisé

Route Departementale

Bay (70150)

Extension sans transformation

25 juin 2021 84 m² SDP

PC n°07005721O0003 Logement Terminé

6 Rue De La Fontaine Le Village

Bay (70150)

Transformation avec extension

01 sept. 2021 140 m² SDP IMMO PATVAL

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