Permis de construire à Bay pour 701 m² de locaux - Moulin De Magney Hameau De Magney
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 juillet 2018 · Dossier PC n° 07005718O0002 · Demandeur : SCI GRAY SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07005718O0002, délivré le 26 juillet 2018 à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin De Magney Hameau De Magney, Bay (70150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GRAY SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZA26, ZA27.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 436 m² | 169 m² | 307 m² | 0 m² | 211 m² | 265 m² | 701 m² |
| Total | 532 m² | 169 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 169 m² | 701 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 169 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Agricole | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 436 m² | 169 m² | 307 m² | 0 m² | 211 m² | 265 m² | 701 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005718O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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