Permis de démolir n° 9766172300022 à Tsingoni, 03 Rue Rako
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 9766172300022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9766172300022 a été délivré le 20 septembre 2023 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé 03 Rue Rako.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tsingoni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tsingoni
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766172300022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |