Permis de démolir n° 97661125D0005 à Mamoudzou
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 97661125D0005
Demandeur
PREFECTURE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97661125D0005 a été délivré le 1 juillet 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE MAYOTTE.
Le terrain concerné couvre 1 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130003346
- SIRET
- 13000334600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de PREFECTURE DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97661125D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |