Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97661125D0003

Permis de démolir n° 97661125D0003 à Mamoudzou, 132 Boule Said Selemani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 97661125D0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97661125D0003, délivré le 27 mai 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un bâtiment situé 132 Boule Said Selemani. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX333, AX332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX333 AX332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
229850011
SIRET
22985001100011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97661125D0003
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Boule Said Selemani à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et autorisée le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661125D0003, déposé en mairie de Mamoudzou.

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