Permis de démolir n° 97661125D0003 à Mamoudzou, 132 Boule Said Selemani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PD n° 97661125D0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97661125D0003, délivré le 27 mai 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un bâtiment situé 132 Boule Said Selemani. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX333, AX332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mamoudzou
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 229850011
- SIRET
- 22985001100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97661125D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |