Permis de démolir à Mamoudzou - 132 Boule Said Selemani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PD n° 97661125D0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Cette page présente le permis de démolir n° 97661125D0003, délivré le 27 mai 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé 132 Boule Said Selemani, Mamoudzou (97600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX333, AX332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mamoudzou
Territoire administratif
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 229850011
- SIRET
- 22985001100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97661125D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |