Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97661125D0003

Permis de démolir à Mamoudzou - 132 Boule Said Selemani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 97661125D0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Cette page présente le permis de démolir n° 97661125D0003, délivré le 27 mai 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé 132 Boule Said Selemani, Mamoudzou (97600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX333, AX332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX333 AX332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamoudzou

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
229850011
SIRET
22985001100011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97661125D0003
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Boule Said Selemani, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et autorisé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661125D0003, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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