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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766082500003

Permis de démolir n° 9766082500003 à Dzaoudzi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE MAYOTTE et autorisé le 27 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766082500003, déposé en mairie de Dzaoudzi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 9766082500003

Demandeur

PREFECTURE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766082500003 a été délivré le 27 mai 2025. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE MAYOTTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB160, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Dzaoudzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB160 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE MAYOTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130003346
SIRET: 13000334600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9766082500003
Code commune INSEE	97608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dzaoudzi (97615).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE MAYOTTE et autorisé le 27 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766082500003, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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