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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766082500007

Permis de démolir n° 9766082500007 à Dzaoudzi, Route Nationale 4 Le Rocher

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE MAYOTTE et autorisée le 13 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766082500007, déposé en mairie de Dzaoudzi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 9766082500007

Demandeur

PREFECTURE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766082500007 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un bâtiment situé Route Nationale 4 Le Rocher. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE MAYOTTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 2 permis de démolir référencés à Dzaoudzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune: Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE MAYOTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130003346
SIRET: 13000334600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9766082500007
Code commune INSEE	97608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale 4 Le Rocher à Dzaoudzi (97615).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE MAYOTTE et autorisée le 13 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766082500007, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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