Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97661125D0004

Permis de démolir à Mamoudzou - 4 Rue De L'espoir Kaweni

Mayotte (976) , Mayotte

Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PD n° 97661125D0004 · Demandeur : SCI LIYAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97661125D0004, délivré le 23 juin 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'espoir Kaweni, Mamoudzou (97600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI LIYAH. Le terrain concerné couvre 112 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP11.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/06/2025
Surface du terrain
112 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt
1 mai 2025
Autorisation
23 juin 2025
Délai d'instruction
1 mois 22 jours
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
23/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Mamoudzou

Adresse
4 Rue De L'espoir Kaweni, Mamoudzou (97600)
Lieu-dit
Kaweni
Commune
Code postal
97600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP11
Code INSEE
97611

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 112 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LIYAH
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
953782604
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97661125D0004
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'espoir Kaweni, Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661125D0004, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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