Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97661125D0007

Permis de démolir n° 97661125D0007 à Mamoudzou, 2481 Rn2 Tsoundzou 2

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 97661125D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 97661125D0007 porte sur un bâtiment situé 2481 Rn2 Tsoundzou 2.

Le terrain support du projet couvre 1 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou 2

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97661125D0007
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2481 Rn2 Tsoundzou 2 à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661125D0007, déposé en mairie de Mamoudzou.

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