Permis de démolir n° 97661125D0001 à Mamoudzou, Rue Foundi Oussene M'tsapere
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PD n° 97661125D0001
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MOSQUEE DE VENDREDI DE MTSAPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97661125D0001 a été délivré le 21 février 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé Rue Foundi Oussene M'tsapere. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MOSQUEE DE VENDREDI DE MTSAPERE.
Le terrain support du projet couvre 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL841. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M'tsapere
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MOSQUEE DE VENDREDI DE MTSAPERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 840927438
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97661125D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |