Permis de construire n° 97661124A0084 à Mamoudzou pour 433 m² de locaux, Rue De L Hopital
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 97661124A0084
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661124A0084 a été délivré le 11 décembre 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De L Hopital. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX42, AX332, AX41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 542 m² |
| Total | 109 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 542 m² |
| Total locaux | 109 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 229850011
- SIRET
- 22985001100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661124A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |