Permis de démolir n° 97661124D0001 à Mamoudzou, 14 Avenue Abdourraquib Oussen M'tsapere
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 97661124D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Avenue Abdourraquib Oussen M'tsapere, le permis de démolir n° 97661124D0001 a été délivré le 26 août 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte).
Le terrain support du projet couvre 89 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL700. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M'tsapere
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97661124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |