Permis de démolir n° 97222821BU001 à Sainte-Marie, 48 Rue Ernest Deproge - Rue L
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 97222821BU001
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222821BU001 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Ernest Deproge - Rue L. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.
Le terrain concerné couvre 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B584. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303149983
- SIRET
- 30314998300023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222821BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |