Permis de construire Locaux N° 9722282500032

Permis de construire n° 9722282500032 à Sainte-Marie pour 127 m² de locaux, 48 Ru Ernest Deproge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 9722282500032

Demandeur

EPFL MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Ru Ernest Deproge, le permis de construire n° 9722282500032 a été délivré le 12 novembre 2025 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est EPFL MARTINIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 303 m²
Locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 477 m² 0 m² 127 m² 47 m² 127 m² -47 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPFL MARTINIQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
750412330
SIRET
75041233000045
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722282500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Ru Ernest Deproge, à Sainte-Marie (97230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EPFL MARTINIQUE et accordée le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722282500032, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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