Permis de démolir n° 97222820BU002 à Sainte-Marie, Cr De Habitues
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 97222820BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cr De Habitues, le permis de démolir n° 97222820BU002 a été délivré le 10 novembre 2020 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique).
Le terrain d'assiette couvre 4 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MARIGOT (97225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222820BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |