Permis de démolir n° 97222821BU002 à Sainte-Marie, Impasse Du Camionneur Eudorcait
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 97222821BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222821BU002 a été délivré le 10 septembre 2021 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Impasse Du Camionneur Eudorcait.
Le terrain d'assiette couvre 20 650 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eudorcait
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222821BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |