Permis de démolir n° 97222821BU003 à Sainte-Marie, 122 Rue Victor Schoelcher
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 97222821BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 122 Rue Victor Schoelcher, le permis de démolir n° 97222821BU003 a été délivré le 10 décembre 2021 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique).
Le terrain support du projet couvre 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222821BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |