Permis de démolir n° 97220713BU001 à Ducos, La Chassaing
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 97220713BU001
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220713BU001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un bâtiment situé La Chassaing. SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 19 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303149983
- SIRET
- 30314998300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220713BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |