Permis de démolir n° 97221013BU004 au François, 28 Rue Joseph Lagrosilliere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PD n° 97221013BU004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au François (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221013BU004 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un bâtiment situé 28 Rue Joseph Lagrosilliere. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303188528
- SIRET
- 30318852800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221013BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |