Permis de démolir n° 97221719BU004 au Marin, Rue Nelson Mandela - Quart
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 97221719BU004
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221719BU004 porte sur un bâtiment situé Rue Nelson Mandela - Quart. Le demandeur déclaré est LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 559 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E522. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés au Marin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305306375
- SIRET
- 30530637500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221719BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |