Permis de démolir n° 9722172500002 au Marin, Morne Courbaril
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 9722172500002
Demandeur
ASSOCIATION LA MYRIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2025 au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 9722172500002 porte sur un bâtiment situé Morne Courbaril. ASSOCIATION LA MYRIAM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M559, M560, M561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Courbaril
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA MYRIAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342105277
- SIRET
- 34210527700145
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9722172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |