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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722092500031

Permis de démolir n° 9722092500031 à Fort-de-France, Cite Amitie Morne Vanier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500031, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 9722092500031

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Cite Amitie Morne Vanier, le permis de démolir n° 9722092500031 a été délivré le 30 avril 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

Le terrain concerné couvre 15 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL977. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

15 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Vanier

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305306375
SIRET: 30530637500034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722092500031
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cite Amitie Morne Vanier à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et autorisé le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500031, déposé en mairie de Fort-de-France.

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